Compte-rendu du Conseil municipal :
du 26 mai 2025 à 18h
Le Conseil municipal, dûment convoqué, le 20 mai 2025, s’est réuni en Conseil municipal le lundi 26 mai à 18h en mairie sous la présidence de Pascal Pauvrehomme, Maire, et a pris les décisions suivantes.
Patrick Vinatier a été désigné comme secrétaire de séance.
Rapports annuels de l’eau et de l’assainissement 2024 :
Comme chaque année, le Maire se doit de présenter les rapports annuels de l’eau et de l’assainissement avant le 30 juin. Ces deux rapports ont été annexés à la convocation adressée au Conseil municipal, le 20 mai. L’Assemblée a pris acte que ces dossiers lui ont bien été transmis.
Réalisation d’une étude patrimoniale des réseaux d’eau potable :
Il s’agit d’une étude obligatoire et de la plus grande utilité qui permettra de connaître l’état de nos quelque 29 Km de réseaux d’eau potable et de planifier pour les années futures le renouvellement progressif desdites canalisations.
Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement collectif :
Ce schéma est l’équivalent pour le réseau d’assainissement de l’étude patrimoniale des réseaux d’eau potable. Il permettra également de percevoir les zones de faiblesse du réseau. Un schéma de ce type a déjà été réalisé en 2003 mais l’Agence de l’Eau Loire Bretagne fait obligation de renouveler ces schémas tous les 10 ans. Si tel n’est pas le cas, l’Agence ne financera aucun de nos travaux d’investissement. Cela vaut également pour les investissements en eau potable si l’étude patrimoniale n’est pas menée.
Désignation d’un cabinet d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le schéma directeur d’assainissement et l’étude patrimoniale des réseaux d’eau potable :
Le cabinet Dupuet Franck associés (Tours) réalisera l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) de ces opérations. Il recevra les missions suivantes :
Déposer les demandes de subventions auprès des financeurs,
Elaborer le cahier des charges pour la consultation des entreprises,
Aider au choix du meilleur candidat,
Suivre jusqu’à la fin le bon déroulement des études,
Déposer les demandes du solde des subventions
Chaque proposition d’assistance (Eau potable et Assainissement) nous sera facturée à hauteur de 7 938,00 € HT.
Demande de subventions pour le financement des missions confiées au Cabinet d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage :
Cette double facture de 7 938,00 € HT, payée de façon distincte sur le budget annexe de l’eau et sur le budget annexe d’assainissement, fait l’objet de subventions qui sont demandées en séance par le Conseil municipal auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil départemental.
Vote relatif au nombre de représentants de Sainte-Lizaigne à la CCPI :
La Communauté de Communes du Pays d’Issoudun ayant globalement perdu de la population (18 778 habitants), elle a dû revoir à la baisse le nombre de ses délégués. Selon un accord local entre les élus de la CCPI, elle a établi comme suit la répartition des 36 sièges : Issoudun 18, Reuilly 4, Sainte-Lizaigne 2, Chârost 2, Les Bordes 2, Chezal-Benoît 2, Saint-Georges-sur-Arnon 1, Ségry 1, Paudy 1, Saint-Ambroix 1, Diou 1, Migny 1. Cette répartition a été adoptée lors du dernier Conseil de communauté. Le Conseil municipal valide cette répartition qui ne prendra effet qu’après les élections municipales de mars 2026.
