Compte-rendu du Conseil municipal
du 28 FÉVRIER 2024
Le Conseil municipal dument convoqué s’est réuni, le 28 février à 18h, sous la présidence du Maire, Pascal Pauvrehomme. Il a pris à l’unanimité des décisions suivantes:
Comptes de gestion 2023: Ils sont approuvés tels que dressés par le Comptable public.
Comptes administratifs 2023: Budget principal: Excédent de fonctionnement de 219.394,95€ et déficit d’investissement de 60.090,97€
Budget assainissement: excédent de fonctionnement de 23.578,62€ et excédent d’investissement de 23.201,16€
Budget de l’eau: Excédent de fonctionnement de 12.759,17€ et excédent d’investissement de 20.234,04€.
Budgets prévisionnels 2024: Budget principal: Fonctionnement: 843.267€ / Investissement: 373.557,44€.
Budget assainissement: Fonctionnement: 89.833,00€ / Investissement: 53.079,16€.
Budget de l’eau: Fonctionnement: 17.659,00€ / Investissement 40.726,69€
Le délai des investissements de l’année est développé dans le Bulletin municipal 2024.
Vote des taux: Le Conseil décide de ne pas augmenter le taux des impôts locaux 2024.
Offre des concours Engie ( modification): la commune sera maitre d’ouvrage de l’opération ” pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du restaurant scolaire” et non la Communauté de communes, comme annoncé précédemment. Cout de l’opération: 21.090,00€ TTC.
Groupement d’achat: il est décidé d’adhérer au groupement d’achat électricité et de gaz avec le syndicat départemental SDEI. Ce marché de prendra effet qu’au 1er janvier 2026 et pour une durée de 3 ans.
Avancements de grade: Ces avancements de grade concerneront 4 de nos agents communaux.
du 15 MAI 2023 A 18H
Approbation des comptes de gestion 2022 :
Le Conseil municipal déclare que les comptes de gestion n’appellent ni observation ni réserves et les approuvent à l’unanimité tels que dressés par le Comptable public.
Approbation des comptes administratifs 2022 :
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le CA du budget principal 2022 qui laisse apparaître en fonctionnement un excédent de 155 672,50€ et un déficit d’investissement de 36 532,48€.
De la même façon, il approuve le CA du budget de l’eau 2022 laissant apparaître un excédent de fonctionnement 12 638,19€ et un excédent d’investissement de 5 778,66€.
Enfin, il approuve le CA du budget d’assainissement 2022 avec un excédent de fonctionnement de 16 649,11€ et de 4 863,48€ en investissement.
Décision modificative n°1 du Budget principal 2023 :
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la DM 1 du budget principal 2023, s’équilibrant en recettes comme dépenses, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Lignes budgétaires | Dépenses | Recettes |
| Fonctionnement
042 675 Opération d’ordre Valeur comptable des immo cédées « Chambon » 023 Virement à la sélection investissement 74834 Compensation Taxe Foncière 775 Produits des cessions d’immobilisations 74833 CVAE/CFE |
-10 000,00€ +10 000,00€ |
+451 -13 761 +13 310 |
| Total Fonctionnement | 0 | 0 |
| Lignes Budgétaires | Dépenses | Recettes |
| Investissement
021 Virement de la section Fonctionnement 040 2111 Opération d’ordre Terrain « Chambon » |
+10 000 -10 000 |
|
| Total des mouvements Budget équilibré car les opérations annulent | 0 | 0 |
Décision modificative n°1 du budget de l’eau 2023 :
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la DM 1 du Budget de l’eau 2023, s’équilibrant en recettes comme en dépenses à hauteur de 4833,24€
Vote des taux d’impositions communales 2023 :
Les Conseil municipal, après avoir pris conseil auprès de la Trésorerie et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition communales comme suit :
TFB : 19,33%
TFNB : 4,54%
CFE : 6;65%
Taxe d’Habitation ( résidences secondaires ) : 6,92%
DU 6 AVRIL 2023 A 18H
Le Conseil Municipal dûment convoquer et sous la présidence du Maire, Pascal Pauvrehomme, a pris les décisions suivantes à l’unanimité :
Vote du BP primitif principal 2023 :
Fonctionnement : 856.833,73€ Investissement : 170.850,62€
Vote du BP primitif d’assainissement 2023 :
Fonctionnement : 115.803,73€ Investissement : 49.257,00€
Vote du BP primitif de l’eau 2023 :
Fonctionnement : 17.659,00€ Investissement : 30.104,59€
Vote des taux d’imposition :
Ils sont votés en hausse de 2 points. Les nouveaux taux sont donc les suivants :
Taxe sur le foncier bâti : 19,93%
Taxe sur le foncier non bâti : 6,21%
Cotisation foncière des entreprises: 8,17%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,42%
Projet de stockage d’énergie électrique :
Le Conseil approuve le principe du développement d’un projet de stockage d’énergie électrique sur des terrains agricoles privés ( 5 ha environ) situés près du poste source de Paudy.
Il autorise la société Jigrid, porteuse du projet, à mener toutes les études de faisabilité.
Offre de concours Engie Green :
Suite à la mise en servie de son ultime parc éolien, le Conseil autorise le Maire à signer un contrat d’offre de concours par lequel l’entité juridique créée par Engie Grenn, le SPESL, s’engage à aider financièrement la commune sur 3 projets touchant à l’environnement, au patrimoine et à l’amélioration énergétique des bâtiments : l’achat d’un véhicule électrique pour les services techniques,un Inventaire de la Biodiversité Communale et le 3ème projet portera sur la pose des panneaux PV sur les bâtiments communaux mais nécessaires d’être validé par Engie Green.
Travaux d’extension de la M.A.M :
Les travaux d’extension de la MAM devant faire l’objet d’un encadrement strict pour que le bâtiment soit sécurisé au maximum, le Conseil décide de confier à la SOCOTEC 2 missions : l’assistance technique en accessibilité aux personnes handicapées et l’assistance technique en sécurité incendie dans le cadre de travaux neufs et de réhabilitation. Le devis est approuvé à 1908€ TTC .
Signature d’un prêt à usage pour des vignes communales :
Le Conseil du 26/9/22 autorisait le Maire à étudier les propositions de vignerons intéressés par la location des vignes communales de l’Oasis genouillet. La proposition de la vigneronne Amy O’ Reilly pressentant de bonnes garanties au vu du programme des travaux à exécuter au fil des saisons, le Conseil lui confie les vignes de l’Oasis dans le cadre d’un commodat ou prêt à usage pour un an, éventuellement reconductible pour une deuxième année. .
DU 26 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil, réuni le 26 septembre 2022 à 18h00, sous la présidence du Maire, Pascal Pauvrehomme, a pris les décisions suivantes :
Passage à la nomenclature M 57 :– Il décide de faire passer à compter du début de l’année prochaine le budget à la nomenclature simplifiée M 57 qui remplacera la M 14. Cela se traduira par un plan comptable abrégé et des règles budgétaires assouplies pour les communes de moins de 3500 habitants.
Désignation d’un Conseiller municipal délégué aux espaces de mémoire :
– L’assemblée désigne Pascal Roger comme Conseiller délégué aux espaces de mémoire (cimetière, Monument aux Morts et de la Paix). Son travail sera principalement centré sur l’aménagement et l’entretien du cimetière. Il intégrera la Commission Fleurissement qui deviendra « Commission Fleurissement, Espaces Verts, Biodiversité et Espaces de Mémoire ». Elle sera désormais composée d’élus et de personnes qualifiées extérieures au Conseil.
Décisions modificatives :– Il entérine la Décision Modificative n°2 du budget général d’une valeur de 55 000 €. Cet équilibre permet d’intégrer les frais relatifs à l’achat de la boulangerie et à celui de végétaux. Une DM 1 sur le budget assainissement est également prise pour un montant de 800 €.
Demande d’aides :– Comme chaque année, il autorise le Maire à demander toutes aides et subventions pour les futurs travaux et investissements prévus pour 2023.
Mise à disposition de la vigne-mère :– La vigne-mère des Monts se devant d’être mise à disposition ou affermée au 1er avril 2023, le Conseil analysera la candidature des vignerons professionnels intéressés.
Déclassement d’une section de la RD 34 :– Suite à la fermeture du passage à niveau de Bréviandes, le Conseil Départemental demande à la commune de déclasser la section de la RD 34 qui assure désormais un trafic d’intérêt local pour l’intégrer dans la voirie communale. Le Conseil municipal conditionne cependant cette intégration à la remise en état de la section transférée et à la demande de ralentisseurs, du fait de l’accroissement de la vitesse générée par ce nouveau profil de route.
Décision concernant l’ancienne boulangerie Bourderioux :– Il décide que l’achat de l’ancienne boulangerie Bourderioux sera maintenu (40 000 € hors frais d’études et de notaire) mais, après étude du sondage proposé à la population, il décide de ne pas réhabiliter pour le moment ce commerce, le montant total de l’opération étant chiffré à environ 500 000 €. Le local pourra être mis à la disposition d’un éventuel porteur de projet après étude du dossier par le Conseil municipal.
Convention entre la commune et la CCPI :– Le Conseil municipal accepte la modification (avenant n° 19) de la convention de mise à disposition des services communaux auprès de la CCPI pour l’année 2023.
du 27 juin 2022
Rapport explicatif sur les différents points de l’ordre du jour
Publicité des actes : Les actes pris par les communes (délibérations, arrêtés, décisions) entrent en vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public et après transmission au contrôle de légalité. Dès le 1er juillet, cette publicité sera uniquement assurée sous forme électronique dans les communes de plus de 3500 habitants. Pour les autres communes, les
modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A nous donc de choisir la forme de publication de nos actes officiels.
Vente de la prairie de Chambon : La Préfecture de l’Indre ayant pris un arrêté nous donnant l’autorisation de vendre la prairie de Chambon cadastrée ZI 11, nous pouvons dès maintenant acter cette vente par délibération. En effet, la parcelle en question ne contient pas de bois à exploiter avant longtemps et génère des frais d’entretien annuels par l’ONF. Il est demandé au Conseil de « distraire du domaine forestier cette parcelle », c’est–à–dire de la vendre et d’en
confier ladite vente à la SAFER de l’Indre. Le prix de vente souhaité, après conseil auprès des notaires et de la SAFER, est de 2250 € l’hectare.
Contrats de maîtrise d’œuvre : La commune ayant pour projets différents travaux de réhabilitation, elle souhaite en confier la maîtrise d’œuvre au cabinet de monsieur Dominique Jamet Il s’agit de travaux portant sur :
– L’ancienne boulangerie Bourderioux
– Les combles de la MAM
– Le château d’eau de Néroux
Le Conseil charge le Maire de signer ces trois contrats de maîtrise d’œuvre Ceux–ci feront l’objet cependant de délibérations différentes.
Rapport annuel sur l’eau potable : Comme chaque année avant le 30 juin, nous devons présenter au Conseil le rapport de l’eau de l’année précédente ; à savoir 2021. Le rapport, extrait de celui de notre fermier, Suez Eau France, figure en pièce jointe pour que vous en preniez connaissance. Il n’est pas soumis à délibération du Conseil municipal. L’intégralité du rapport est consultable en mairie.
Rapport annuel sur l’assainissement collectif : L’assainissement collectif étant géré en régie communale, nous avons élaboré le rapport 2021 du service d’assainissement que vous trouverez en pièce jointe. Ce rapport n’est pas soumis non plus à délibération. Il nous suffit de prendre acte de la transmission du bilan au Conseil.
Étude économique et de viabilité de la boulangerie : Le projet de réouverture de la boulangerie nécessite une étude émanant de la Chambre de Métiers de l’Indre. Celle–ci est nécessaire pour pouvoir prétendre aux subventions de l’État et des collectivités territoriales. Il vous est donc demandé d’autoriser le Maire à signer cette convention d’étude. Nous sommes à ce jour dans l’attente d’une convention–type avec cette Chambre consulaire précisant les
modalités du contrat de même que le coût.
Inventaire de la biodiversité communale : Pour mieux connaître les richesses naturelles (faune et flore) des 2636 ha de notre commune, il est proposé au Conseil municipal d’élaborer un Inventaire de la Biodiversité Communale. C’est une étude qui serait confiée à Indre Nature et qui se fait sur un cycle annuel. Le public visé : les scolaires et la population du village, notamment lors de la phase de restitution. Le coût d’une telle étude est assez élevé puisque cela avoisine les 22 000 € HT mais il peut être aidé à hauteur de 80% dans le cadre du CRST par le Conseil régional et bonifié par Engie par le biais des mesures
d’accompagnement de notre dernier parc éolien. Il vous est proposé d’autoriser le Maire à faire les demandes d’inscription de l’IBC de Sainte-Lizaigne auprès du syndicat mixte du Pays d’Issoudun et de Champagne berrichonne
Du jeudi 24 février 2022
Sous la présidence de Pascal Pauvrehomme, le maire, le conseil municipal .
Impôts communaux. Le conseil décide, pour la douzième année consécutive, de ne pas augmenter le taux des impôts communaux en 2022.
Budget 2022, budget général de la commune. Il s’équilibre à 830.117 € en fonctionnement et à 324.683 € en investissement. Les dépenses d’investissement concerneront l’aménagement de L’Atelier 1000 cafés, des travaux de voirie, la plantation d’une vigne et d’arbres, l’acquisition de mobilier, de foncier, de matériel informatique et d’un nouveau columbarium. Service de l’eau. Il s’équilibre à 27.712 € en fonctionnement et 201.506 € en investissement pour des travaux de changement d’une conduite d’eau potable. Service d’assainissement. Il s’équilibre à 103.282 € en fonctionnement et 64.566 € en investissement. Une subvention du budget général de 37.028 € est nécessaire pour financer les frais supplémentaires engendrés par l’hygiénisation des boues, du fait de la crise sanitaire.
Vente d’une parcelle. Le conseil réitère auprès de l’Office national des forêts sa volonté de vendre la parcelle ZI 11, située à Chambon-La Mortaigue.
Du 06 janvier 2022
Le conseil s’est réuni pour délibérer sur un dossier d’ importance :
l’attribution du marché des travaux d’aménagement des anciens ateliers en café multiservices.
L’estimation du maître d’œuvre était de 134 000€. Or le rapport d’analyse des offres propose un montant total de 146 444,23€ pour les 9 lots ; ce qui représente un dépassement de 9,28% de l’estimation initiale. Après avoir délibéré et compte tenu des circonstances des marchés à l’heure actuelle , le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition et charge le maire de signer les marchés avec les entreprises retenues
Du 18 novembre 2021
1- DEMANDE DE HUIS CLOS POUR LES PROCHAINES SÉANCES DE CONSEIL MUNICIPAL :
Suite au regain de la pandémie COVID en Europe (Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Norvège…), en France et dans notre département, et suite au renforcement des précautions sanitaires demandées par le Président de la République lors de sa récente allocution, le Conseil municipal institue le huis clos pour les séances de Conseil municipal à venir, tant que le pass sanitaire ne sera pas levé.
2- APPROBATION DU CRTE :
Le gouvernement ayant créé un nouveau contrat : le Contrat de Relance et de Transition Écologique visant à soutenir les projets territoriaux, le Conseil municipal décide d’approuver le principe de ce contrat de relance et d’autoriser le Maire à signer la convention afférente.
Précisons que le CRTE a pour objectif de lister les grands projets du territoire, tant communaux qu’intercommunaux sur la durée du mandat municipal (2020-2026) tout en contribuant à la relance économique du territoire de la CCPI.
Par ailleurs, le CRTE pourra faire l’objet d’avenants en tant que de besoin permettant d’ajouter, affiner ou retirer certains projets.
Pour l’heure, et afin de répondre à l’objectif de la revitalisation des centres bourgs, il a été préinscrit les dossiers suivants :
– La rénovation de l’église romane (CCPI)
– La création d’un bar/restaurant 1000 Cafés (mairie)
– La rénovation énergétique du parc d’éclairage public (CCPI)
– Des travaux divers d’isolation de bâtiments communaux et communautaires (mairie et CCPI)
3- CRÉATION D’UNE COMMISSION « BOULANGERIE » :
Comme il était prématuré de se prononcer au cours de cette séance sur le rachat éventuel de la boulangerie du village pour la réhabiliter et relancer ce commerce, le Conseil municipal décide de créer une commission spéciale dont la mission sera de négocier un prix d’achat avec les propriétaires, de contacter les meuneries, les artisans, et de se renseigner sur les subventions à attendre. C’est seulement à l’issue des conclusions de la commission que le Conseil municipal décidera ou non du rachat de la boulangerie de Sainte-Lizaigne.
4- DISTRIBUTION DES COLIS DE NOËL :
Comme l’an dernier, nous distribuerons en mairie les colis de Noël. Josiane DUCARTERON est chargée du calendrier qui a été établi en cours de séance. La distribution se fera de 9h à 12h du lundi 6 au vendredi 17 décembre.
