déclaration avant la naissance de votre enfant.
Le père et, ou la mère peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Mariage
le dossier de mariage se retire en mairie six mois avant le jour J.
Quatre mois avant, les futurs époux demandent la copie intégrale d’acte de naissance à la mairie de leur commune de naissance.
J-2 mois, tous les documents sont réunis et le dossier de mariage peut être déposé.
pièces justificatives :
-Extrait de naissance de moins de 3 mois.
-Une pièce d’identité valide.
-Deux justificatifs de domicile.
-Une attestation sur l’honneur d’hébergement, la pièce d’identité, justificatif de domicile de l’hébergeur (en cas d’hébergement).
-Les noms des témoins ainsi que leurs pièces d’identité et leurs fiches d’état civile.
-Le certificat notarié du contrat de mariage.
Il y a quelques cas où il y a d’autres justificatifs à fournir, comme c’est le cas des veufs qui devront fournir en plus la fiche d’état civil du précédent conjoint.
Si l’un des deux époux est divorcé, il devra inclure l’acte de mariage avec la mention du divorce, ou alors un extrait d’acte de naissance. Dans le cas où il y a un enfant légitime, l’extrait d’acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois est obligatoire.
Ensuite, si l’un des deux époux est étranger, il doit fournir un extrait d’acte de naissance dans la langue officielle de son pays, ainsi qu’une version française réalisée par un traducteur agréé. En revanche, si le futur conjoint n’a pas de nationalité française et qu’il est militaire, il doit disposer d’une autorisation du Ministère des Armées.
Décès
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire. Justificatifs : certificat de décès, pièces d’identité du défunt et du déclarant. Demander des copies de l’acte de décès.
