Conseil municipal du 18 juin 2024 à 18h

Conseil municipal du 18 juin 2024 à 18h

Compte-rendu

Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni le 18 juin à 18h sous la Présidence de Pascal PAUVREHOMME, Maire. Il a pris à l’unanimité les décisions suivantes.

Madame Florence TOUZET a été désignée comme secrétaire de séance.

Rapports annuels de l’eau et de l’assainissement 2023 :

Comme chaque année, le Maire présente les rapports annuels de l’eau et de l’assainissement avant le 30 juin. Ces rapports ont été annexés à la convocation des Conseillers. Le Conseil municipal prend acte que ces dossiers lui ont bien été transmis.

Décision modificative n°1 du Budget principal :

Cette DM 1 permet d’inscrire essentiellement des recettes reçues en 2024 et non encore fléchées au budget pour les affecter à l’investissement. Elle permettra également de pouvoir s’acquitter d’une facture EDF de la MTL qui n’était pas prévue.

Décision modificative n°1 du Budget de l’Eau :

Cette DM 1 correspond simplement à des opérations d’ordre demandées par les services de la Trésorerie.

Achat terrain Rue des Acacias :

Les travaux de voirie de la Rue des Acacias nous ayant permis de constater que la commune n’était pas propriétaire de la partie terminale de la rue et qu’elle appartenait à Madame Marcelle Jabouille qui l’avait achetée à la commune afin d’y construire le lotissement des Grouaillères à l’emplacement de l’ancien stade de football, le Conseil municipal propose à la succession Jabouille de racheter ce terrain à l’euro symbolique et de prendre en charge les frais de notaire.

Signature d’une convention avec le SDEI :

Le Conseil municipal autorise le Maire à renouveler une convention qui lie la commune au Syndicat Départemental des Energies de l’Indre concernant la borne de recharge électrique pour véhicules située sur la « Placette ».